ZFE : Le Conseil Constitutionnel censure la suppression
Le Conseil constitutionnel a frappé de son sceau ce jeudi 21 mai, censurant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles relatives à la lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN). Cette décision marque un tournant significatif dans le débat législatif français et soulève des questions quant à l'utilisation du contrôle de constitutionnalité.
La décision du Conseil constitutionnel intervient suite à un recours concernant la loi portant diverses dispositions d'effet immédiat. Les parlementaires avaient voté pour supprimer les ZFE, des zones urbaines où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, ainsi que pour assouplir les règles visant à limiter l'artificialisation des sols, c'est-à-dire la transformation des espaces naturels en surfaces construites. Le Conseil constitutionnel a jugé que ces mesures portaient atteinte aux objectifs de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique, des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution.
Cette censure est perçue par certains comme une illustration du rôle de gardien de la Constitution, veillant à ce que les lois respectent les principes fondamentaux. D'autres y voient une instrumentalisation du contrôle de constitutionnalité à des fins politiques, qualifiant cette intervention de "cavalier législatif" – une expression qui souligne le fait que le Conseil constitutionnel intervient sur des aspects qui n'étaient pas nécessairement prévus lors de l'élaboration de la loi.
La question de l'artificialisation des sols est particulièrement sensible en France, confrontée à une forte pression urbaine et à une perte d'espaces naturels. Les ZAN, créées pour encadrer l'urbanisation et protéger les terres agricoles et les espaces naturels, avaient été renforcées par la loi Climat et Résilience de 2021. L'assouplissement de ces règles avait suscité de vives critiques de la part des associations environnementales et des experts, qui craignaient un recul des efforts de préservation de l'environnement.
La décision du Conseil constitutionnel ouvre désormais plusieurs perspectives. Les pouvoirs publics devront réexaminer leur politique en matière de ZFE et de lutte contre l'artificialisation des sols, en tenant compte des contraintes constitutionnelles. Le débat sur le rôle et les limites du Conseil constitutionnel devrait également se poursuivre, notamment en ce qui concerne son intervention dans des domaines qui relèvent traditionnellement du pouvoir législatif.